Subventions d'investissement pour l'utilisation de technologies transversales hautement efficaces
L'Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations (Bafa) accorde justqu' á 30% de subsides (maximum 30 000 €) pour le remplacement et l'acquisition de systémes ou de groupes á haut rendement, y compris la planification et I'installation, dont celles ventilateurs. Le rendement est mesuré conformément au réglement UE 327/2011. Le montant minimum de financemet est de 2 000€. Les exigences relatives aux niveaux de rendement minimaux á atteindre pour bénéficier d'un finacement sont nécanmoins plus élevées que les exigences minimales actuelles de I'UE.
Les principaux groupes cibles sont les constructeurs d'installations et les clients finaux.
Sont exclues de i'aide, entre autres, la pêche, l'agriculture, la sylviculture, les mines de charbon et les sociétés de droit public. Le financement n'est pas octroyé pour les projets de recherche et de développement, les prestations propres et les mesures relevant de l'ordonnance sur les économies d'énergie, les installations pour la production de froid ou de chaleur, les machines, les installations de production et les projets déjá lancés.
Le rendement des ventilateurs permettant d'obtenir une subvention ressort du tableau suivant:
| Rendement | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de ventilateur | Catégorie de mesures | Catégorie de rendement | Admissible BAFA | EU 327 2015 | Projets EU 327 | Standard Witt | |
| 2018 | 2020 | ||||||
| Ventilateur axial | A, C | statique | 50 | 40 | 44 | 48 | 55 |
| B, D | total | 64 | 58 | 62 | 66 | 70 | |
| Pales radiales courbées vers l'avant | A, C | statique | 62 | 44 | 64 | 68 | - |
| B, D | total | 65 | 49 | 67 | 70 | ||
| Pales radiales courbées vers l'arriére av. boîtuer | A, C | statique | 62 | 61 | 64 | 68 | 67 |
| B, D | total | 64 | 67 | 70 | 70 | 70 | |
Presque tous les ventilateurs Witt ont une rendement énergétique supérieur à celui exigé par le règlement UE 327/2011, le projet de nouveau règlement UE 327 et Bafa pour les subventions.
Pour plus de détails sur le financement, consultez la rubrique:
Fiche d'information Mesures individuelles 2016
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Le programme de soutien se poursuivra jusqu' à la fin de 2019.